Le Stylo Vert – Micro-entreprise
1. Présentation de l’activité
Le Stylo Vert est une micro-entreprise spécialisée dans la rédaction de contenus web et print ainsi que dans la correction de manuscrits, destinée aux particuliers (B2C) et aux professionnels (B2B).
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Le Stylo Vert.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
3. Nature des prestations
Les prestations proposées comprennent notamment :
rédaction de contenus web et print ;
correction et relecture de manuscrits ou de textes divers.
Les prestations sont réalisées sur la base d’un devis personnalisé, établi selon la nature et le volume du travail demandé.
4. Commande et contractualisation
La commande est formalisée par :
l’acceptation écrite du devis (par e-mail ou tout autre moyen écrit),
et, le cas échéant, le versement d’un acompte.
Aucune prestation ne débute sans validation explicite du devis par le client.
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€) et sont exonérés de TVA conformément à l’article 293 B du CGI (micro-entreprise).
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté par le client.
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire.
Selon les modalités définies dans le devis :
paiement comptant,
ou versement d’un acompte,
ou échéancier convenu entre les parties.
7. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées, calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal, à compter du lendemain de la date d’échéance indiquée sur la facture.
Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € pourra également être exigée, conformément à la législation en vigueur.
8. Délais d’exécution
Les délais de livraison sont définis d’un commun accord avec le client lors de l’établissement du devis, en fonction :
de la nature de la prestation,
et du volume de texte à produire ou à corriger.
Le Stylo Vert s’engage à respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure ou retard imputable au client (documents fournis tardivement, validations différées, etc.).
9. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations complètes, exactes et exploitables dans les délais nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Tout retard ou manquement du client pourra entraîner un report du délai de livraison sans que la responsabilité de Le Stylo Vert ne puisse être engagée.
10. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’acceptation du devis pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, si le client demande expressément le démarrage de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation commencée.
11. Responsabilité
Le Stylo Vert est tenue à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des contenus livrés ou de modifications effectuées par des tiers après livraison.
12. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire dans le devis, les droits d’utilisation des contenus sont cédés au client une fois le paiement intégral effectué.
Le Stylo Vert se réserve le droit de mentionner les réalisations à titre de référence professionnelle, sauf opposition écrite du client.
13. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.